Cinq mois après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi santé arrive, lundi 14 septembre, au Sénat pour une lecture unique, du fait de la procédure accélérée retenue par le gouvernement.
Les sénateurs de droite et du centre, majoritaires au Palais du Luxembourg, ont annoncé leur intention de le « réécrire complètement », dénonçant dans ce texte une « étatisation » de la médecine et une « vision dogmatique et socialisante » de la santé.D’ici au vote solennel, prévu le 6 octobre au Sénat, plus de 1 100 amendements vont être discutés. Ils portent sur des questions aussi diverses que la mise en place de « groupements hospitaliers de territoire », les modalités de l’action de groupe ou l’instauration d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer.
« Le patient sera déresponsabilisé et le médecin fonctionnarisé », selon Bruno Retailleau
Dans l’entourage de la ministre de la santé, Marisol Touraine, on se prépare à un débat « très dur et très clivé ». Sans illusion sur le sort qui attend la plupart des mesures emblématiques de la loi (tiers payant généralisé, paquet de cigarettes neutre, expérimentation des « salles de shoot »…), on rappelle que les députés auront le dernier mot lors du retour du texte à l’Assemblée dans quelques semaines, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire. Néanmoins,« pour que le débat ait lieu », une cinquantaine d’amendements portant sur les principaux articles supprimés en commission des affaires sociales...
Source : lemonde
